CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Tous les projets photos se font sous contrat précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. A la fin de chaque séance photo une clause du contrat mentionne également que nous n’auront eu de rapport que purement artistiques et professionnels. Pour les modèles mineurs, vos parents devront me contacter pour votre projet photo. Autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. Pour une demande de collaboration artistique, partenariat je n’étudie que les projets sérieux et aboutis et ne réponds pas aux e-mails anonymes. 
Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Laetitia Hodiesne et le client défini comme tel. Les informations présentent sur le site www.laetitiahodiesne.jimdo.fr  peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Laetitia Hodiesne. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis et le bon de commande (ou contrat).
 
Déplacement à domicile et sur rendez-vous.

 
Adresse du siège social :
Laetitia Hodiesne, photographe auto-entrepreneur en Ile de France
30 rue du Professeur Calmette, Bat 3, 95530 La Frette Sur Seine
Activité photographique déclarée sous le numéro de SIRET  52100874800019– Code APE : 7420Z

 
Cession de droit privé pour les particuliers
Droit de reproduction illimité des photographies accordé pour un usage strictement privé, sur tout support, chez le prestataire de votre choix, diffusion publique non autorisée, sans cession de droit des fichiers images numériques à des tiers (concours photo etc …) ni usage commerciale 
 

Déplacement, hébergement  

- de 10 km de La Frette sur Seine                : offert
entre 10km et 20km de La Frette sur Seine  : 10 euros
entre 20km et 30 km de La Frette sur Seine : 20 euros

Au delà de 30km nous, nous réservons le droit de refuser , voir tarif

 

Les forfaits  

Tous les forfaits sont facturés en prix HT et sans TVA.
 L’heure supplémentaire de prise de vue est facturée 60 euros HT .

Les informations présentent sur http://www.laetitiahodiesne.jimdo.fr peuvent-être modifiées sans préavis, seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et contrats ont une valeur officielle.  

Les modalités de paiement
Le client s’engage à payer le montant initial du forfait de séance photo choisi  + les frais de déplacement, avant le déroulement de la séance, par chèque,  ou espèces.

Délais
Les envois postaux sont fait à réception et encaissement du paiement. Le délai de remise des clichés au client par le photographe Laetitia Hodiesne est compris entre 7 et 15 jours ouvrables. Ce délais peut être allongé selon certaines conditions particulières, grêves, rupture de stock imprimeur, non réception du paiement pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe. Les photographies ne sont pas encadrées.

Utilisation
Les photographies pourront être utilisées par le photographe Laetitia Hodiesne, sur tous supports, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des modèles.  Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Propriété
Les images réalisées par la photographe, même si elles vous représentent, et que
vous avez payé pour les obtenir, lui appartiennent, car elle en est l’auteur.
Lorsque que vous acheter des tirages, vous êtes possesseur du support, et non de
l’image. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser les photographies comme bon
vous le semble, car la photographe est en droit de réclamer des droits d’auteur.
Cependant, la photographe peut vous céder des droits d’utilisation sur les
photographies haute-résolution qu’elle a faites de vous (CD Rom, voir tarif en
vigueur), afin que vous puissiez vous en servir pour n’importe quel usage, SAUF
COMMERCIAL.
Dans le cas contraire, un contrat spécifique devra être passé avec la photographe.
Notez que de son côté, la photographe n’utilisera pas les photos (usage commercial)
sans votre accord écrit préalable. 
La responsabilité engagée
Perte de données accidentelles, négatifs inexploitables
Malgré toute l’attention que nous portons au stockage des supports photos, il peut
arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation
accidentelle, destruction involontaire…les fichiers sources des photographies
soient inexploitables. La photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.